Outil gratuit — Archer S&P

Calendrier &
délais de succession

Cochez les étapes déjà franchies dans votre dossier. Obtenez une estimation du délai restant avant la clôture et la vente du bien.

État de votre dossier
Cochez toutes les étapes déjà accomplies.
Documents administratifs
Acte de décès établi
Délivré par la mairie du lieu du décès
Immédiat
Acte de notoriété établi
Dresse la liste des héritiers — rédigé par le notaire
2 à 4 semaines
Testament ouvert (si applicable)
Ouverture et lecture chez le notaire
2 à 3 semaines
Inventaire & valorisation
Inventaire du patrimoine réalisé
Liste de tous les biens, comptes, dettes du défunt
3 à 6 semaines
Estimation du bien immobilier obtenue
Avis de valeur par un professionnel
1 à 2 semaines
Aspects fiscaux
Déclaration de succession déposée
À déposer dans les 6 mois suivant le décès
Délai légal : 6 mois
Droits de succession réglés
Ou demande de délai de paiement acceptée
Nécessaire pour débloquer l'attestation
Bien immobilier
Diagnostics immobiliers réalisés
DPE, amiante, plomb, électricité selon le bien
3 à 5 semaines
Accord des héritiers sur la vente
Unanimité requise en indivision
Variable
Agence immobilière mandatée
Mandat signé, bien en commercialisation
4 à 8 semaines
Offre d'achat acceptée
Compromis de vente signé
Délai moyen : 8 à 16 semaines de commercialisation